Vous avez accédé à cette page via un lien, car vous souhaitez vous informer sur notre traitement de (vos) données personnelles. Afin de satisfaire à nos obligations d'information conformément aux articles 12 ff. suivants du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous présentons ci-dessous nos informations sur la protection des données :
Nous vous assurons que nos systèmes de traitement des données sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles contre l'accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées, ainsi que contre la perte et la destruction.
Qui est responsable du traitement des données ?
Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est la société suivante :
ENERPARC SOLAIRE SARL
Direction: Marceau Leroux, Stefan Müller, Paul Hörnicke
Adresse postale: 15, rue de Bruxelles, 75009 Paris
Téléphone: +33 (0)6 82 32 96 10
E-Mail: datenschutz@enerparc.com
Quelles données vous concernant sont traitées par nos soins ? Et à quelles fins ?
Si nous avons reçu des données de votre part, nous ne les traiterons en principe qu'aux fins pour lesquelles nous les avons reçues ou collectées.
Un traitement des données à d'autres fins n'entre en ligne de compte que si les dispositions légales nécessaires à cet égard sont disponibles conformément à l'article 6, paragraphe 4, du RGPD. Dans ce cas, nous respecterons les éventuelles obligations d'information conformément à l'article 13, paragraphe 3, du RGPD et à l'article 14, paragraphe 4, du RGPD.
Lorsque vous nous mandatez, nous collectons les informations suivantes:
- Civilité, titre, prénom, nom de famille
- Adresse
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile, si souhaité)
- Le cas échéant, numéro de fax (si disponible & souhaité)
- Données du compte
En outre, toutes les informations nécessaires à l'exécution du ou des contrat(s) nous liant sont collectées.
La collecte des données à caractère personnel est effectuée
- pour pouvoir vous identifier en tant que client/fournisseur/prestataire de services ;
- afin de pouvoir remplir nos obligations contractuelles envers vous ;
- pour pouvoir remplir nos obligations légales ;
- pour correspondre avec vous ;
- pour la facturation ou, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de rappel ;
- pour faire valoir des droits éventuels à votre encontre.
Sur quelle base juridique cela repose-t-il ?
La base juridique du traitement des données à caractère personnel est en principe - dans la mesure où il n'existe pas d'autres dispositions légales spécifiques - l'art. 6 du RGPD. Les possibilités suivantes entrent notamment en ligne de compte :
- Consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD)
- Traitement des données pour l'exécution de contrats (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
- Traitement des données sur la base d'une mise en balance des intérêts (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)
- Traitement des données pour satisfaire à une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD)
Si des données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.
Lorsque nous traitons des données sur la base d'une mise en balance des intérêts, vous avez le droit, en tant que personne concernée, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel en tenant compte des dispositions de l'article 21 du RGPD.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit d'opposition, il vous suffit d'envoyer un message sous forme de texte. Vous pouvez donc nous écrire, nous envoyer un fax ou nous contacter par e-mail. Vous trouverez nos coordonnées en haut des présentes informations sur la protection des données ou dans les mentions légales de notre site web.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Nous traitons les données aussi longtemps que cela est nécessaire pour la finalité en question.
Dans la mesure où il existe des obligations légales de conservation, les données à caractère personnel concernées sont conservées pendant la durée de l'obligation de conservation. Après l'expiration de l'obligation de conservation, il est vérifié s'il existe une autre nécessité pour leur traitement. S'il n'y a plus de nécessité, les données sont effacées.
En principe, vers la fin de l'année civile, nous procédons à un examen des données afin de déterminer si leur traitement ultérieur est nécessaire. En raison de la quantité de données, cet examen porte sur des types de données spécifiques ou sur les finalités du traitement.
Vous pouvez demander à tout moment (voir ci-dessous) des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet et, en cas de non-nécessité, exiger l'effacement des données ou la limitation de leur traitement.
À quels destinataires les données sont-elles transmises ?
Outre ENERPARC SOLAIRE SARL en tant que responsable du traitement, les sociétés liées, les prestataires de services postaux, les conseillers fiscaux, les fournisseurs de logiciels et de solutions de services, les fournisseurs de cloud, etc. sont destinataires de vos données. Si nécessaire, des contrats de traitement des commandes ont été conclus avec les destinataires conformément à l'article 28 du RGPD. Nous vous informons sur les destinataires concrets de vos données.
La transmission de vos données personnelles ou relatives à votre personne n'a lieu que si
- vous nous avez expressément donné votre consentement à cet effet conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1a) du RGPD,
- cela est nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1b) du RGPD, pour le traitement ou l'exécution de nos obligations découlant d'un contrat avec vous,
- nous sommes tenus de le faire conformément à la disposition de l'article 6, phrase 1c) du RGPD,
- la transmission est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (art. 6, al. 1, phrase 1f) du RGPD). La condition est qu'il n'y ait aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas transmises.
Où les données sont-elles traitées ?
En principe, vos données sont traitées en France et dans d'autres pays de l'UE. Si vos données personnelles sont traitées dans un pays en dehors de l'UE ou si des destinataires de vos données personnelles se trouvent en dehors de l'UE, où le niveau de protection des données peut ne pas être équivalent à celui de l'UE, nous veillons à ce qu'il s'agisse uniquement de pays pour lesquels la Commission Européenne a décidé qu'ils disposaient d'un niveau de protection des données adéquat. Dans les cas où le niveau de protection des données du pays destinataire n'est pas comparable à celui de l'UE, nous respectons les directives développées par l'UE et utilisons ce que l'on appelle des clauses contractuelles standard. Celles-ci sont disponibles sur demande via l'un des moyens de contact mentionnés ci-dessus.
Prise de décision automatisée, réalisation d'un profilage
Pour l'établissement et l'exécution de la relation commerciale, nous n'utilisons en principe pas de prise de décision exclusivement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.
Vos droits en tant que "personne concernée"
Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet. En cas de demande d'accès non écrite, nous vous prions de comprendre que nous vous demanderons alors, le cas échéant, des justificatifs prouvant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.
En outre, vous avez un droit de rectification ou d'effacement ou de limitation du traitement, dans la mesure où la loi vous y autorise.
Vous disposez en outre d'un droit d'opposition au traitement dans le cadre des dispositions légales. Il en va de même pour le droit à la portabilité des données.
Droit d'opposition
Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel pour préserver nos intérêts légitimes prépondérants dans le cadre d'une mise en balance des intérêts, comme expliqué ci-dessus, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l'avenir :
- Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment.
- Si le traitement est effectué à d'autres fins, vous ne disposez d'un droit d'opposition que pour des raisons liées à votre situation particulière.
Après avoir exercé votre droit d'opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
Cela ne s'applique pas si le traitement est effectué à des fins de marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à cette fin.
Droit de recours
Vous avez le droit de vous plaindre du traitement de vos données personnelles par nos soins auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.
Paris, le 12 mai 2022