INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Principes fondamentaux du traitement de données par ENERPARC AG

Vous avez rejoint le présent site web via un lien car vous souhaitez vous informer sur la manière dont nous gérons les données à caractère personnel, et notamment les vôtres. Afin de répondre à nos obligations d’information conformément aux Art. 12 et suivants du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous présentons ci-après nos informations concernant la protection des données: 

Nous vous assurons que nos systèmes de traitement de données sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles contre tout accès, toute modification et toute diffusion de vos données par des personnes non autorisées, ainsi que contre toute perte ou destruction. 

Qui est responsable du traitement de données ?

Le responsable au sens de la réglementation sur la protection des données est la société 

ENERPARC AG
Zirkusweg 2, 20359 Hambourg
Interlocuteur : Stefan Müller, directoire 

Téléphone : +49 (0) 40 756644-90
Fax : +49 (0) 40 756644-965
E-mail : info@enerparc.com 

Vous trouverez de plus amples informations concernant notre entreprise ainsi que des indications sur les représentants habilités et d’autres possibilités de contact dans nos mentions légales affichées sur notre site Internet : www.enerparc.de/index.php/de/impressum-de

Quelles sont les données que nous traitons à votre sujet ? Et à quelles fins sont-elles traitées ? 

Si nous avons reçu des données de votre part, nous ne traitons fondamentalement celles-ci qu’aux fins auxquelles nous les avons reçues ou collectées. 

Un traitement de données à d’autres fins n’entre en considération que si les prescriptions légales requises pour cela conformément à l’Art. 6, par. 4 du RGPD sont réunies. Dans ce cas, il est évident que nous observerons les éventuelles obligations d’information conformément à l’Art. 13, par. 3 du RGPD et à l’Art. 14, par. 4 du RGPD. 

Si vous nous mandatez ou si nous vous mandatons, nous collectons les informations suivantes: 

  • Civilité, titre, prénom, nom, nom de la société 
  • Adresse 
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (téléphone fixe et/ou mobile, si souhaité) 
  • Le cas échéant, numéro de fax (si existant et si souhaité) 

De plus, toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous sont collectées. 

La collecte des données à caractère personnel a lieu 

  • pour pouvoir vous identifier en tant que client/fournisseur/prestataire de services ; 
  • pour pouvoir remplir nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous ; 
  • pour pouvoir remplir nos obligations légales ; 
  • pour correspondre avec vous ; 
  • pour la facturation et le cas échéant dans le cadre du recouvrement de créances ; 
  • pour faire valoir d’éventuelles prétentions à votre encontre.

Sur quel fondement légal ceci est-il basé ?

D’une manière générale, le fondement légal du traitement de données à caractère personnel est l’Art. 6 du RGPD, sauf en cas d’existence de prescriptions légales spécifiques. Ici, les possibilités suivantes entrent notamment en considération: 

  • Consentement (Art. 6, par. 1 , point a) du RGPD) 
  • Traitement de données pour l’exécution de contrats (Art. 6, par. 1, point b) du RGPD)
  • Traitement de données sur la base d’intérêts légitimes (Art. 6, par. 1, point f) du RGPD) 
  • Traitement de données pour l’exécution d’une obligation légale (Art. 6, par. 1, point c) du RGPD) 

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un consentement de votre part, vous avez le droit de révoquer à tout moment ce consentement vis-à-vis de nos services, ceci prenant effet pour le futur

Lorsque nous traitons des données sur la base d’intérêts légitimes, vous avez alors, en tant que personne concernée, le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des dispositions de l’Art. 21 du RGPD

Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, un message sous forme textuelle suffit. Vous pouvez donc nous écrire une lettre, nous envoyer un fax ou nous contacter par e-mail. Vous trouverez nos coordonnées de contact en haut de la présente déclaration de confidentialité ou dans les mentions légales de notre site web. 

Combien de temps les données restent-elles enregistrées ?

Nous enregistrons vos données tant que la finalité respective l’exige. 

Les délais typiques ci-dessous sont valables: 

  • Demandes d’ordre général : nous effaçons celles-ci une fois que le traitement de votre demande est terminé. 
  • Données d’offre : après 6 mois (à compter de la réponse au client), 
  • Documents contractuels ne concernant pas des rapports d’obligation durables : 10 ans à compter de la conclusion du contrat 
  • Documents contractuels concernant des rapports d’obligation durables : 10 ans à compter de la fin du rapport d’obligation durable

Bien entendu, vous pouvez à tout moment (voir plus bas) obtenir l’accès aux données enregistrées chez nous à votre sujet et obtenir leur effacement ou la limitation de leur traitement en cas de données non nécessaires. 

À quels destinataires les données sont-elles transmises ?

Outre la société ENERPARC AG en tant que responsable du traitement, des entreprises associées, prestataires de services postaux, conseillers fiscaux, fournisseurs de logiciels et de solutions de service, fournisseurs de services cloud,  etc., sont également destinataires de vos données. Dans la mesure où ceci est nécessaire, des contrats de traitement de données sur commande ont été conclus avec les destinataires conformément à l’Art. 28 du RGPD. Nous vous informerons avec plaisir au sujet des destinataires concrets de vos données. 

D’une manière fondamentale, une transmission de vos données à caractère personnel à des tiers n’a lieu que lorsque ceci est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, lorsque la transmission est licite sur la base d’intérêts légitimes au sens de l’Art. 6, par. 1, point f) du RGPD, lorsque nous sommes légalement contraints de procéder à cette transmission ou lorsque vous nous avez donné votre consentement à cette fin. 

Où sont traitées les données ?

Fondamentalement, le traitement de vos données a lieu en Allemagne et dans d’autres pays de l’UE. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées dans un pays situé en dehors de l’UE ou lorsque des destinataires de vos données à caractère personnel se trouvent en dehors de l’UE dans un endroit où le niveau de protection des données ne correspond éventuellement pas à celui de l’UE, les dispositions suivantes s’appliquent : nous veillons à ce qu’il s’agisse uniquement de pays pour lesquels la Commission de l’UE a décidé qu’ils disposent d’un niveau de protection des données approprié. Dans les cas où le niveau de protection des données du pays destinataire n’est pas comparable à celui de l’UE, nous répondons aux exigences établies par l’UE et utilisons des clauses contractuelles types. Celles-ci peuvent être obtenues sur demande auprès de l’une des options de contact susmentionnées. 

Prise de décision automatisée, réalisation d’un profilage

Dans le cadre de l’établissement et du déroulement de nos relations commerciales, nous n’avons fondamentalement recours à aucune prise de décision exclusivement automatisée au sens de l’Art. 22 du RGPD. 

Vos droits en tant que « personne concernée »

Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel traitées par nos services à votre sujet. En cas de demande d’information n’étant pas effectuée par écrit, nous vous prions de bien vouloir comprendre que nous sommes susceptibles d’exiger de votre part la présentation de justificatifs prouvant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. 

De plus, vous avez le droit d’obtenir la rectification ou l’effacement des données ou la limitation du traitement de celles-ci dans la mesure où la loi le prévoit. 

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’opposition à l’encontre du traitement dans le cadre des prescriptions légales. Il en va de même pour le droit à la portabilité des données

Droit de réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de données à caractère personnel par nos services auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Une liste des délégués à la protection des données et leurs coordonnées respectives sont consultables via le lien suivant : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

Notre déléguée à la protection des données

Nous avons désigné une déléguée à la protection des données pour notre société : 

Jessica Stehn-Bäcker
BEREDI Marketing GmbH 

Überseeallee 1
20457 Hambourg
Allemagne 

Téléphone : +49 (0) 40 22861374
Fax : +49 (0) 40 22861379
E-mail : js@beredi-datenschutz.de


Hambourg, le 8 janvier 2020